Amendements à la Loi canadienne sur la protection des eaux navigables

Les modifications proposées restreignent de manière importante l’ensemble de voies navigables que le processus d’approbation prévu par la Loi pourrait servir à protéger. L’exemption de ce processus est laissée à la discrétion du ministre des Transports et du Cabinet, et aucune mesure de rechange n’est présentée pour protéger les eaux du Canada contre les travaux, qu’ils soient pris séparément ou de façon cumulative.

Ces nouvelles modifications sont inacceptables. C’est à l’ensemble des cours d’eau du pays, les grands comme les tout petits, que les Canadiens doivent l’apport de l’élément le plus essentiel à toute forme de vie : l’eau. Dans les années à venir, les changements climatiques, les polluants, ainsi que différents types de travaux auront des effets néfastes sur les réserves d’eau du Canada et la qualité de cette eau. Nous espérons que vous voudrez bien ajouter votre nom à la liste des Canadiens inquiets de la situation.

Pour aider à protéger l’approvisionnement en eau du Canada, la Fédération canadienne de la faune suggère les changements suivants aux amendements :

1. Critères clairs, transparents et uniformes pour définir les classes d’ouvrages et les classes de voies navigables qui seront exemptées du processus d’approbation.
2. Mesures de protection de remplacement pour toutes les voies navigables exemptées du processus actuel d’approbation.
3. En tant que groupe, les nombreuses petites voies navigables qui pourraient être exemptées sont vitales pour l’approvisionnement en eau du Canada et bien qu’individuellement, un aménagement fluvial unique exempté du processus d’approbation puisse avoir un impact minimal sur l’environnement aquatique, l’impact cumulatif de nombreuses voies navigables exemptées et/ou travaux dans un bassin hydrologique unique pourrait s’avérer extrêmement négatif. Il est vital que les outils en vue de minimiser l’impact cumulatif potentiel des aménagements soient incorporés aux voies navigables individuelles (peu importe leur dimension) et aux bassins hydrologiques dans leur ensemble.
4. Il est nécessaire de maintenir le degré actuel de consultations publiques sur les travaux proposés (publiées dans la Gazette du Canada et au moins dans deux journaux locaux) plutôt que d’adopter la formule réduite de la publication dans la Gazette du Canada et dans seulement un journal local pour les travaux qui affectent considérablement la navigation, selon la détermination du ministre des Transports. Ce changement pourrait entraîner la réalisation de nombreux travaux sans que le public soit au courant et donc, avec peu de consultation ou aucune consultation. 

Votre aide peut également consister à appuyer la FCF, qui mène d’importantes campagnes et met sur pied des programmes de sensibilisation comme celui de la Semaine des rivières et des océans. Nous espérons que vous voudrez bien faire un don aujourd’hui.

La FCF sait que les espèces sauvages et les vastes étendues qu’elles habitent comptent beaucoup aux yeux des Canadiens. Nous partageons cette vision et travaillons à assurer la pérennité d’espèces et d’espaces en santé pour les générations à venir. Mais nous ne pouvons y arriver seuls. En appuyant la FCF, vous faites partie d’une communauté grandissante de Canadiens qui accordent une grande valeur aux espèces sauvages et à leurs habitats.