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Ça traîne


Jul 14, 2016
April Overall


Il faut appliquer la Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario!

Le nombre d’espèces en péril est élevé en Ontario : de l’hirondelle rustique à la tortue musquée, il y en a 223. Si nous voulons aider ces animaux et conserver leur présence dans les forêts, les rivières et les lacs de l’Ontario, nous devons agir en conséquence. C’est pour cette raison que les intervenants du domaine de la conservation ont donné leur appui au gouvernement de l’Ontario lors de la promulgation de la Loi sur les espèces en voie de disparition le 30 juin 2008.

  1. identifier les espèces en péril à partir des meilleures données scientifiques dont on dispose;
  2. protéger les espèces qui sont en péril et leurs habitats et favoriser le rétablissement des espèces qui sont en péril;
  3. promouvoir des activités d’intendance contribuant à la protection et au rétablissement d’espèces qui sont en péril.

Il faut mentionner que toutes les provinces du Canada ont signé un accord en 1996 par lequel elles convenaient de mettre en place des lois qui protégeraient les espèces en péril. La loi ontarienne est la plus complète; elle crée en précédent pour les autres provinces. Ainsi, les autres provinces suivront de près les développements de la situation en Ontario.

Quelles perspectives cela offre-t-il pour les espèces en péril?

Le gouvernement de l’Ontario avait mis en place un plan d’action très clair pour s’occuper des espèces actuellement en péril ou qui le seront dans le futur. Un programme de rétablissement devait être élaboré pour chacune des espèces en péril.



 
Date limite pour le programme de rétablissement
Date limite pour la déclaration du ministre ou de la ministre
Date limite pour le règlement prescrivant l’attribution d’une zone comme habitat d’une espèce menacée ou en voie de disparition
Espèces déjà en péril avant la promulgation de la loi
30 juin 2013
Lorsque l’élaboration d’un programme de rétablissement est achevée, le ou la ministre dispose de neuf mois pour publier une déclaration qui résume, en les classant par ordre de priorité, les mesures que le gouvernement de l’Ontario entend prendre à l’égard de l’espèce.
Cette exigence ne s’applique pas à ce cas. Une aire d’habitat peut être prescrite à la suite de la publication du programme de rétablissement, mais cela est facultatif.
Espèces inscrites comme espèces préoccupantes
Le gouvernement publie un plan de gestion plutôt qu’un programme de rétablissement. DATE LIMITE : cinq ans après l’inscription (le gouvernement peut cependant remettre cette exigence à plus tard en indiquant qu’il lui faut plus de temps).
Lorsque l’élaboration d’un programme de rétablissement est achevée, le ou la ministre dispose de neuf mois pour publier une déclaration qui résume, en les classant par ordre de priorité, les mesures que le gouvernement de l’Ontario entend prendre à l’égard de l’espèce.
Le ou la ministre peut retarder la mise en place de ce règlement, mais doit publier à cet effet une déclaration officielle au Registre environnemental, en précisant les raisons du délai.
Espèces inscrites comme espèces menacées
Deux ans après l’inscription.
Lorsque l’élaboration d’un programme de rétablissement est achevée, le ou la ministre dispose de neuf mois pour publier une déclaration qui résume, en les classant par ordre de priorité, les mesures que le gouvernement de l’Ontario entend prendre à l’égard de l’espèce.
Trois ans après l’inscription. Le ou la ministre peut retarder la mise en place de ce règlement, mais doit publier à cet effet une déclaration officielle au Registre environnemental, en précisant les raisons du délai.
Espèces inscrites comme espèces en voie de disparition
Un an après l’inscription.
Lorsque l’élaboration d’un programme de rétablissement est achevée, le ou la ministre dispose de neuf mois pour publier une déclaration qui résume, en les classant par ordre de priorité, les mesures que le gouvernement de l’Ontario entend prendre à l’égard de l’espèce.
Deux ans après l’inscription.

Il est temps de mettre en œuvre la loi

Le gouvernement de l’Ontario a du retard relativement à plusieurs de ces espèces en péril. Le programme de rétablissement de l’anguille d’Amérique a été publié le 22 novembre 2013 et aucune mesure n’a été prise depuis. Le gouvernement n’a pas publié de déclaration en réponse au programme, ce qu’il devait faire il y a 20 mois déjà. En outre, la date limite pour la prise de mesures concrètes pour la conservation de cette espèce importante est passée depuis cinq mois. Compte tenu de son retard de publication de ces documents, le gouvernement ne satisfait pas aux exigences de la Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario. Et ce n’est qu’une des nombreuses espèces en question.

Nous nous réjouissons que cette loi ait été adoptée, mais les espèces en péril ont besoin d’actions concrètes dès maintenant.