L’action internationale peut soulever mer et marée

La pollution de l'océan, la surpêche, la destruction des habitats et la disparition progressive de la biodiversité sont des problèmes trop graves et compliqués pour qu'un pays quelconque les résout seul. En 1987, la Commission mondiale de l'environnement et du développement a énoncé trois exigences qui doivent être réalisées pour que les océans demeurent sains :

• Étant donné que tous les océans sont reliés entre eux, ils doivent être gérés par un grand nombre de pays qui travaillent en collaboration.
• Les pays situés autour des mers semi-fermées, comme la Méditerranée ou la mer des Antilles, doivent élaborer des plans de gestion des ressources et des problèmes uniques de ces mers.
• Pour lutter contre la pollution d'origine terrestre, des plans d'action nationaux et la collaboration internationale sont des mesures essentielles. L'élaboration de lois et d'ententes internationales s'avère un moyen d'obtenir la collaboration des pays pour trouver des solutions aux problèmes mondiaux.

Le droit international est différent des lois d'un pays en particulier. En premier heu, ces lois ne sont pas promulguées par un seul gouvernement. Au contraire, des pays se réunissent et conviennent des lois et règlements qui les régiront sur le plan international. Habituellement, ces ententes écrites s'appellent des traités ou des conventions. Tous les citoyens d'un pays doivent obéir aux lois de leur pays, que cela leur plaise ou non. Toutefois, aucun pays n'est tenu d'obéir à un accord ou à un traité international, à moins qu'il n'ait accepté de le faire. Un pays qui enfreint des règlements internationaux après avoir convenu de s'y conformer peut être assujetti à une procédure de règlement de conflit international. Il peut également être pénalisé par d'autres pays qui pourraient alors refuser d'entretenir des relations commerciales avec les contrevenants ou recourir à d'autres mesures. L'application des conventions est la plus efficace lorsque les règlements internationaux exigent expressément que les pays fassent cause commune pour pénaliser un pays qui enfreint la loi. En outre, des dispositions sont adoptées relativement au transfert de technologie entre les pays, de façon à encourager la conformité à ces accords internationaux.

En plus des traités et des conventions, il y a un autre genre de droit international qu'on appelle les coutumes. Les coutumes englobent les lois qui ont évolué au fil des ans à partir de pratiques couramment acceptées. Par exemple, selon le droit coutumier, à une certaine époque, les pays ne pouvaient exercer une réglementation sur la pêche que dans les eaux de l'océan à une distance d'environ trois milles marins du rivage, selon la règle de la portée du canon. Le droit coutumier et les traités entraînent des obligations juridiques, mais les traités sont plus précis et peuvent être élaborés en moins de temps que le droit coutumier.

Un traité devient loi après plusieurs étapes. En premier lieu, il est négocié et signé par des représentants de deux pays ou plus. Puis, le gouvernement de chacun des pays signataires « ratifie », ou approuve, le nouvel accord. Alors, chaque pays devient une « partie » du traité, et doit se conformer à ses règlements. Une fois qu'un certain nombre de pays ont ratifié le traité, il « entre en vigueur », ou devient une loi internationale. Enfin, chaque pays met en place les règlements du traité ou les incorpore à ses propres lois, de sorte que chaque citoyen de ce pays soit tenu de se conformer aux règlements du traité.

Quoique beaucoup d'organismes internationaux formulent également des principes directeurs qui n'ont pas force de loi, ces principes contribuent tout de même aux accords nationaux et internationaux. Plusieurs lois et ententes internationales aident à prévenir la pollution d'origine terrestre, la surpêche, et la disparition progressive des habitats et de la biodiversité. Des exemples en sont donnés dans cette partie du guide. 

La Déclaration de Stockholm en 1972 et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée en 1982, indiquaient — bien que de façon générale — que tous les pays sont responsables de la prévention de la pollution des océans. D'autres programmes sont beaucoup plus précis à cet égard. Le Programme pour les mers régionales des Nations Unies (en anglais), par exemple, a été créé en 1974 pour lutter contre la pollution marine dans les mers semi-fermées, comme la Méditerranée et la mer des Antilles. Le programme vise 13 régions et plus de 140 pays.

En outre, la Convention de Londres sur la prévention de la pollution marine par l'immersion des déchets et d'autres matières est entrée en vigueur en 1975. Il est interdit aux pays signataires de cet accord de rejeter des déchets dangereux en mer. Us doivent aussi signaler à l'Organisation maritime internationale (en anglais) tout ce qu'ils rejettent en mer. Chaque année, les pays membres se rencontrent pour examiner cette convention et discuter des modifications possibles. Par exemple, ils ont convenu d'interdire le rejet de déchets industriels en mer, à partir de 1995.

Depuis 1975, le Canada réglemente les rejets en mer dans le cadre de son propre programme d'immersion en mer, qui est conforme aux règlements établis par la Convention de Londres (ratifiée par le Canada en 1990).

En 1995, le Canada s'est joint à 100 autres pays pour participer au Programme d'action globale, dont l'objectif est de réduire la pollution marine d'origine terrestre. Le programme guide les pays dans l'élaboration de leurs propres plans d'action visant la gestion des zones côtières, des bassins fluviaux et de l'utilisation des terres à la grandeur du pays.

Plusieurs accords internationaux traitent de la surpêche. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été signée en 1982, mais n'est entrée en vigueur qu'en 1994. Cette convention indique aux pays quelles parties des océans relèvent de leur compétence. Les États riverains ont droit à une « zone économique exclusive »> pouvant s'étendre jusqu'à 200 milles marins de la côte. À l'intérieur de cette zone, un pays peut réglementer qui a le droit d'y pêcher et contingenter les prises.

La plupart des États côtiers ont déclaré une zone de 200 milles, y compris certains pays, comme le Canada, qui n'ont pas ratifié la convention des Nations Unies. Le Droit international de la mer ne traite pas clairement de la pêche au-delà de ces zones. Évidemment, les poissons ne se soucient pas des frontières (en particulier des frontières invisibles) et « chevauchent » les limites de pêche ou se déplacent entre la haute mer et les zones économiques exclusives. Alors, les poissons « appartenant » aux États côtiers peuvent être capturés par des chalutiers en haute mer. En 2001, l’Accord des Nations Unies sur la pêche et les stocks de poissons était imposée avec l’intention accordera aux États côtiers l'autorité de faire respecter les règlements sur la pêche en haute mer, si le pays attribuant un permis au navire de pêche contrevenant néglige de le faire lui-même.

En 1975, la Convention de Ramsar sur la Conservation des zones humides d'importance internationale est devenue une loi internationale. La convention entend par zones humides des eaux de moins de six mètres de profondeur à marée basse, ce qui comprend les rivières, les côtes, les estuaires et même les récifs coralliens.

Les États membres délimitent les zones humides protégées et collaborent également à la gestion des zones humides importantes « partagées » par deux pays ou plus. La convention a formulé des principes « d'utilisation judicieuse » pour préconiser des mesures et des pratiques de conservation. Depuis que le Canada a ratifié la convention, en 1981, il a désigné 37 zones humides — près de 30 % de toutes les zones humides protégées en vertu de cette convention.

La Convention de 1916 concernant les oiseaux migrateurs a été l'un des premiers traités internationaux visant à prévenir la disparition des espèces sauvages. Cette convention interdit de façon générale la chasse aux oiseaux migrateurs et la prise de nids et d'œufs aux États-Unis et au Canada.

La Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES) régit le commerce des plantes et des animaux sauvages entre les pays. Négociée en 1973, en 2011 elle a 10 ratifications, et 175 Parties. Le Canada s'est joint à la convention en 1975. En vertu de cet accord, il est interdit de vendre des espèces rares ou menacées d'extinction. La convention protège également, dans une moindre mesure, les espèces qui pourraient être menacées et celles qui, tout en n'étant pas menacées, sont protégées par les États membres.

La Convention des Nations Unies sur la diversité biologique est devenue une loi internationale en 1993. Elle exige que les pays :
• conservent la diversité génétique, ainsi que la diversité des espèces et des écosystèmes;
• conservent les ressources vivantes de sorte qu'elles demeurent pour les générations futures;
• partagent les avantages de l'utilisation des ressources génétiques. Le Canada s'est joint à la convention en 1992 et a publié sa propre stratégie relative à la biodiversité en 1995.

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