Terri-Lee Reid
Lors de la présentation du projet de loi C-10, Loi d’exécution du budget de 2009, la FCF a été surprise de constater que des modifications à la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN) y étaient prévues.
La LPEN a toujours tenu compte des répercussions sur la navigation et l’environnement. Tout projet de construction dans les voies navigables canadiennes, à leur surface ou au-dessus d’elles déclenchait un processus d’approbation, prévu dans la Loi, qui s’appuyait sur l’évaluation des incidences environnementales.
Les modifications prévoient la spécification de « classes d’ouvrages » et de « classes de voies navigables » qui exempteront certains projets du processus d’approbation de la LPEN et, par conséquent, d’une évaluation environnementale fédérale. La FCF croit que toute modification devrait servir à renforcer ou, au moins, à maintenir la protection environnementale, et non à affaiblir les normes en la matière.
En outre, en vertu des modifications, les occasions de consultation publique sont réduites. Auparavant, quiconque voulait entreprendre un projet devait annoncer l’ouvrage envisagé dans la Gazette du Canada et deux journaux locaux, ce qui permettait au public de donner son avis. Les modifications, cependant, permettent essentiellement au ministre de décider si le projet doit ou non être annoncé. Et, dans les cas où l’annonce est jugée nécessaire, elle est réduite à la publication d’un avis dans la Gazette du Canada et dans un seul journal local. La FCF croit que les citoyens doivent être convenablement informés des projets éventuels qu’on planifie de mettre sur pied dans leur région.
La FCF a exprimé ces préoccupations au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, ainsi qu’au leader de l’Opposition au Sénat. La FCF a demandé que ces modifications soient retirées de la Loi d’exécution du budget pour permettre au public et aux parties intéressées de bien faire connaître leur avis au sujet des changements. Toutefois, malgré nos démarches, les modifications ont été adoptées avec la Loi d’exécution du budget.
Malgré l’adoption de l’amendement, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a accepté de poursuivre les discussions concernant cette question. La FCF a été heureuse de comparaître devant ce comité sénatorial permanent pour exprimer ses préoccupations et participer à un dialogue sérieux. Nous continuerons de suivre cet important dossier de près.
*La Gazette du Canada est le journal officiel du gouvernement du Canada.